Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

NOR : JUSA0400089A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice en date du 25 mars 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris, au titre des personnalités compétentes :

M. Christian Bouvier, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Paul-Albert Iweins, avocat.